Mise à jour de la demande d'expression d'intérêt (DEI)

Train à grande fréquence (TGF) - Mise à jour de la DEI

Le 31 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié la mise à jour de la demande d'expression d’intérêt (DEI). Ceci fait suite à la publication de la DEI du 10 mars 2022.

Le Canada est très heureux de l'intérêt et de la réponse du marché à la DEI, puisque 54 participants intéressés ont fourni des réponses écrites et confirmé leur désir de participer au projet TGF. Tout au long de l'été, des réunions ont été organisées pour discuter des réponses plus en détail, ce qui a permis au Canada de mieux comprendre les commentaires spécifiques soulevés par le marché. Ces entreprises sont canadiennes, nord-américaines et internationales. Le gouvernement du Canada envisage l'avenir avec optimisme et ouverture.

Le processus de DEI a été un succès, car le Canada a obtenu des commentaires significatifs de la part des parties intéressées. Les éléments fondamentaux de l'approche d'approvisionnement proposée et de la structure de l'entente ont été validés et resteront inchangés. Le Canada utilise les commentaires reçus pour affiner les exigences du projet, la structure de l'entente ainsi que les processus et les échéanciers prévus pour l'approvisionnement et le codéveloppement.

Par conséquent, le Canada publie une mise à jour de la DEI qui résume les thèmes clés découlant du processus de la DEI et fournit des informations supplémentaires, des clarifications et des changements à certains éléments du projet TGF et de sa phase d'approvisionnement prévue avant le lancement attendu de la DDQ.

Ajustements dans la mise à jour de la DEI

Les éléments qui ont été modifiés sont les suivants :

  • Réduction de la période d'ouverture de la DDP, reflétant le niveau d'effort attendu pour la proposition de DDP.
  • Le lancement de la DDQ a été déplacé au mois de janvier 2023 afin de donner aux parties intéressées le temps nécessaire pour examiner les informations supplémentaires dans la mise à jour de la DEI.

La mise à jour de la DEI fournit de nouvelles informations liées aux sujets suivants :

  • Rôles et responsabilités du partenaire développeur privé (le PDP).
  • Caractéristiques et objectifs clés de la structure de l'entente.
  • Régime de paiement prévu pour la construction et l'exploitation
  • Responsabilités en matière de revenus transférées au Partenaire privé (PP) et gérées par celui-ci.
  • Renseignements supplémentaires sur le transfert des services existants de VIA dans le Corridor
  • Critères d'évaluation techniques et financiers de la demande de qualifications (DDQ)
  • Livrables et critères d'évaluation de la demande de propositions (DDP)
  • L'état d'avancement du processus de constitution en société de la filiale de VIA Rail.
  • Le rôle de VIA Rail dans la phase d'approvisionnement et la phase de codéveloppement.
  • Les produits d'investissement prévus par la BIC
  • Les exigences en matière de sécurité, la Loi sur Investissement Canada et le régime d'intégrité.

La mise à jour de la DEI clarifie également plusieurs points, notamment :

  • La réaffirmation de l'engagement du Canada envers la participation des autochtones.
  • Le tracé n'est pas encore choisi par le Canada - les promoteurs auront la flexibilité de développer un tracé qui maximise les résultats du projet, y compris des vitesses plus élevées sur certains segments.
  • Le Canada fournira des renseignements sur les options de tracé possibles au cours de la phase de demande de propositions.
  • Le Canada est responsable de l'obtention des droits fonciers
  • L'évaluation d'impact (EI) est sur le chemin critique pendant le codéveloppement.
  • PDP est responsable des exigences et des consultations en matière d'EI
  • Le Canada conserve le risque d'obtenir l'approbation de l'EI.
  • Les capacités, l'expérience et la composition de l'équipe de PDP sont décrites.
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