Que se passe-t-il en ce moment?

Perspectives recueillies dans le cadre de la demande d'expression d'intérêt

Le 31 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié la mise à jour de la demande d’expression d’intérêt (DEI). Ceci fait suite à la publication de la DEI du 10 mars 2022 qui visait à obtenir des conseils et des points de vue de l'industrie sur le projet de train à grande fréquence - les réponses étaient attendues avant le 31 mai 2022. Deux séances d'information sur la DEI ont été organisées par le Canada le 6 avril 2022 - l'une en anglais et l'autre en français – et ont permis de s'assurer que les participants disposaient de l'information nécessaire pour fournir des réponses complètes et éclairées à la DEI.

Plus de 50 participants de l'industrie ont manifesté leur intérêt, et le Canada a examiné toutes les réponses. Les réunions tenues au cours de l'été avec les répondants de l'industrie du Canada, d'Amérique du Nord et d'outre-mer ont permis au Canada de discuter des réponses de manière plus détaillée, ce qui a permis de mieux comprendre les commentaires spécifiques soulevés par le marché.

Le Canada utilise les commentaires et opinions reçus pour affiner les exigences du projet, la structure de l'entente et les processus et délais prévus pour l'approvisionnement et le codéveloppement. La mise à jour de la DEI récemment publiée par le Canada résume les thèmes clés découlant du processus de DEI et fournit des informations supplémentaires, des clarifications et des modifications apportées à certains éléments du processus d'approvisionnement du projet TGF.

Les informations reçues serviront de base à la prochaine étape du processus d'approvisionnement, à savoir la publication de la demande de qualifications (DDQ).

Qu'est-ce que le processus d'approvisionnement ?

Par le biais du processus d'approvisionnement, le gouvernement du Canada recherche un partenaire du secteur privé qui adoptera une approche novatrice et collaborative pour la conception technique et le développement du projet. Cette approche vise à promouvoir l'innovation, à offrir un meilleur service aux voyageurs, à réduire les risques et à améliorer la gestion de ceux-ci et, en fin de compte, à offrir une meilleure valeur pour les Canadiens. La demande d'expression d'intérêt (DEI) a marqué une étape importante dans le processus d’approvisionnement du projet de train à grande fréquence (TGF). Elle a permis de détailler le plan du gouvernement du Canada pour faire avancer le projet tout en sollicitant les commentaires d'entreprises expérimentées du secteur privé pour aider à façonner le projet de train à grande fréquence. C'était également l'occasion de fournir des informations à l'industrie afin que les parties intéressées puissent se préparer aux prochaines étapes du processus, incluant la demande de qualifications (DDQ) et la demande de propositions (DDP).

Un diagramme de processus démontrant une version simplifiée du processus d'approvisionnement proposé. Il comprend les phases d’appel à la manifestation d'intérêt (AMI), de demande de devis (DDD) et de demande d’appel d’offres (DAO).

La phase d'approvisionnement du projet TGF est un processus pluriannuel qui devrait inclure une demande de qualifications (DDQ) et une demande de propositions (DDP). Le processus d'approvisionnement est distinct de la pré-consultation et de la sollicitation de commentaires de la part des peuples autochtones, des municipalités et des principaux intervenants que le gouvernement du Canada a entrepris et continuera de mener avant d'entamer les processus de consultation officiels.

Le gouvernement du Canada travaille avec les peuples autochtones pour trouver des moyens de collaborer au développement du projet TGF et pour identifier, atténuer et/ou éviter tout effet négatif du projet TGF. L'intention du Canada est de créer des opportunités de développement socio-économique et de participation au projet qui soient mutuellement bénéfiques.

Qui participe ?

Transports Canada est le chargé de projet et en assure la gestion au nom du ministre des Transports, le propriétaire responsable du projet TGF. Sur la base du travail accompli jusqu’à présent, le Canada a mis en place une Équipe Intégrée du Projet TGF chargée de gérer l’avancement du projet au cours de la phase d’approvisionnement.

Durant la phase d’approvisionnement, le bureau de projet du TGF sera dirigé par Transports Canada et comprendra des membres d’Infrastructure Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada, avec l’appui du ministère de la Justice. VIA Rail Canada (« VIA Rail ») et la Banque de l’infrastructure du Canada (« BIC ») agiront en tant que conseillers du projet. La contribution de cette équipe multidisciplinaire, réunie par un engagement à collaborer et à optimiser le projet, appuyée par des conseillers externes possédant une expertise mondiale, permet au projet de bénéficier de connaissances diverses et d’expertises technique, opérationnelle, commerciale, financière et en matière d’approvisionnement. Voici les responsabilités de chaque participant :

  • Transports Canada est le ministère fédéral qui est l’Autorité de Projet au nom du ministre des Transports.
  • Services publics et Approvisionnement Canada est l’autorité responsable des approvisionnements et mènera le processus d’approvisionnement.
  • Infrastructure Canada est un expert conseil en matière de réalisation de grands projets d’infrastructure.
  • VIA Rail fournit des conseils sur les aspects techniques et opérationnels relativement aux services ferroviaires voyageurs.
  • La BIC fournit des conseils sur les aspects financiers, commerciaux et transactionnels du projet TGF. La BIC devrait également être un investisseur potentiel dans le projet TGF.
  • Le ministère de la Justice est le conseiller juridique du gouvernement du Canada.

La voie à suivre

Le TGF serait construit conformément aux normes d’acceptabilité sociale les plus sévères. Sa conception et sa construction font l’objet d’un engagement de consultation permanente avec les citoyens, les communautés autochtones et les propriétaires fonciers concernés.

Nous sommes conscients que pour bien planifier un projet, il faut faire participer la communauté, et qu’un plus grand nombre de points de vue permet de prendre de meilleures décisions. Des activités de communication, de mobilisation et de consultation sont prévues pour aider à établir des relations constructives et respectueuses, à échanger de l’information et à obtenir des commentaires pour contribuer à déterminer le trajet du TGF dans le Corridor. Des possibilités de participer au projet seront offertes tout au long du processus d’évaluation d’impact.

Pour en savoir plus, inscrivez-vous aux mises à jour sur le projet.

A train moving forward with a directional arrow icon attached, symbolizing the path forward. Illustration.

Qu'est-ce que le processus d'évaluation des impacts ?

Le Canada s'est engagé à veiller à ce que les différentes opinions des Canadiens éclairent l'orientation future du projet TGF et a lancé des activités de sensibilisation et d'engagement auprès des communautés et des peuples autochtones qui pourraient être directement touchés par le projet. Ces activités d'engagement se poursuivront jusqu'en 2022 et au cours des prochaines années de développement du projet, y compris aux fins de divers examens réglementaires tels que l'étude d'impact fédérale requise en vertu de la Loi sur les études d'impact et l'examen de l'Office des transports du Canada requis en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

En ce qui concerne le processus d'évaluation d'impact, nous sommes actuellement dans la phase de pré-planification du projet, qui est suivie par les cinq phases principales pour compléter l'évaluation d'impact fédérale.

Un tableau illustrant le processus d'analyse d'impact (AI). Le processus d'AI comprend, dans cette séquence, les phases de pré-planification, de planification, de déclaration d'impact, d'évaluation d'impact, de prise de décision et de post-décision. La phase de pré-planification est identifiée comme la position actuelle du projet, avec une étiquette "nous sommes ici".

La planification.
Les peuples autochtones et le public participeront à cette phase en fournissant à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) des renseignements sur le projet pour permettre de décider si une évaluation d’impact complète sera nécessaire. Si une évaluation d’impact est nécessaire, l’AEIC émettra un avis de lancement et publiera la version finale des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, ainsi que les documents connexes, qui décrivent les renseignements et les études nécessaires à la réalisation de l’évaluation d’impact.

Étude d’impact.
L’AEIC donne aux promoteurs ou aux responsables du projet des orientations en ce qui concerne les renseignements et les études nécessaires pour effectuer l’étude d’impact. Les peuples autochtones et le public contribueront à façonner ces orientations en examinant les documents d’orientation provisoires et en formulant des commentaires à leur sujet. Des données scientifiques fiables et des connaissances autochtones serviront à éclairer l’étude d’impact.

Évaluation des impacts.
L’évaluation de l’AEIC tient compte de l’étude d’impact du promoteur pour déterminer les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques potentiels du projet proposé. Les répercussions potentielles sur les droits des Autochtones issus de traités seront également évaluées et feront l’objet de consultations. L’Agence ou la commission d’examen utilisera les renseignements recueillis pour élaborer un rapport d’évaluation d’impact.

Prise de décision.
L’intérêt public sera au centre des décisions relatives aux projets. Le rapport d’évaluation d’impact et les résultats des consultations de la Couronne éclairent la décision du ministre ou du gouverneur en conseil en ce qui a trait à la détermination de l’intérêt public quant aux effets négatifs d’un projet. Si le ministre détermine que le projet est dans l’intérêt public, il doit établir des conditions pour le promoteur. Celles-ci sont indiquées dans une déclaration de décision. Les déclarations de décision exposent les raisons de la décision, ce qui assure la transparence et facilite la reddition de compte.

Après la décision.
Une fois la décision prise, l’Agence s’attachera à vérifier la conformité aux déclarations de décision et à corriger les situations de non-conformité, ce qui contribue à accroître la transparence des programmes de suivi et améliore l’accès aux documents clés. Des possibilités de participation aux programmes de suivi et de surveillance seront également offertes aux autochtones et aux collectivités.

Engagement et consultation des peuples autochtones

Le Gouvernement du Canada s'est engagé à créer et à maintenir un dialogue constructif et des relations de nation à nation avec les peuples autochtones.

L'engagement du gouvernement à l'égard d'une relation ouverte et constructive avec les peuples autochtones est fondé sur les principes d'un engagement précoce et significatif, conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur le respect de l'obligation de consultation et d'accommodement de la Couronne et sur l'avancement des priorités en matière de réconciliation.

L'apport des peuples autochtones est essentiel à la réussite du projet TGF proposé et le gouvernement s'est engagé à entamer un dialogue et à avoir un engagement significatif avec les peuples autochtones tout au long du projet, en particulier au cours des prochains mois, dans le cadre des travaux de préplanification en vue d'une étude d'impact fédérale. Au fur et à mesure que ces travaux se dérouleront et que les paramètres du projet deviendront plus clairs, l'écoute du point de vue des peuples autochtones permettra un dialogue sur le projet TGF proposé.

En complément de ce travail, le gouvernement a l'intention d'accorder une grande importance à la sélection d'un partenaire privé qui privilégie et valorise des relations significatives avec les peuples autochtones.

En bâtissant des relations solides au fur et à mesure que le projet avance, nous pourrons le développer de manière efficace afin de créer des opportunités de développement socio-économique mutuellement bénéfiques.

Des personnes représentant le Bureau de projet intégré, s'engageant auprès des communautés autochtones afin de recueillir des idées et des commentaires sur le projet de train à grande fréquence (TGF) dans le cadre du processus de consultation auprès des communautés autochtones. Création d'un tableau des questions importantes, y compris le savoir autochtone. Illustration.

Principaux jalons du projet de TGF

2022

Le 9 mars, le Canada a fait un pas important vers le lancement du processus d'approvisionnement du projet TGF lorsque le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé le lancement d'une DEI. La DEI a été publiée par Services publics et Approvisionnement Canada le jour suivant, le 10 mars, et soutient la phase d'approvisionnement pour le projet TGF - un processus pluriannuel qui comprendrait une demande de qualifications et une demande de propositions.

Avec la DEI, le Canada a cherché à obtenir des commentaires de la part d’entreprises du secteur privé intéressées par la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet TGF et de celles qui ont de l'expérience dans la réalisation de projets dans le cadre de modèles de codéveloppement collaboratif. Les réponses liées à la DEI ont été fournies au Canada avant le 31 mai. Le Canada a examiné toutes les réponses et a recueilli des informations pour les prochaines étapes du processus d'approvisionnement.

2021

Le 6 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les premières étapes de préparation du processus d’approvisionnement pour la construction d’un nouveau service ferroviaire dans le Corridor Toronto-Québec.

Ces étapes comprennent :

  • Solliciter des commentaires sur le projet de la part des groupes et des communautés autochtones.
  • Collaborer avec le secteur privé pour déterminer les capacités et obtenir des points de vue sur le meilleur modèle possible de réalisation. Le gouvernement du Canada prévoit finaliser le modèle de réalisation et lancer le processus de sélection d’un partenaire privé à l’automne.
  • Accélérer le dialogue avec les compagnies de chemins de fer partenaires en vue de négocier des itinéraires réservés et, là où ce sera nécessaire, partager l’entrée et la sortie des centres-villes.

2019-2021

En 2019, le gouvernement du Canada a accordé un financement et créé un bureau de projet conjoint (BPC) en tant que coentreprise entre la BIC et VIA Rail pour conduire des activités de contrôle des risques, de diligence raisonnable, de préapprovisionnement et de planification, pour explorer et analyser les modèles d’exploitation, et pour élaborer des options d’approvisionnement et de financement fondées sur des éléments probants pour le projet TGF. Le BPC supervisera le projet TGF jusqu’à la fin de l’année 2021.

2016

En 2016, VIA Rail a présenté le concept de la construction d’un train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et Ottawa et entre Montréal et Québec.

Participer

Une bonne planification implique la participation de la collectivité et les décisions sont mieux prises lorsqu'on tient compte de nombreux points de vue.

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